Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée applicable au 1er juin 2019, la société CIDELEC collecte et utilise des données personnelles.

Ces données sont liées à l’exercice de son activité commerciale de présentation de ses produits, prestations et formations. CIDELEC conçoit et fabrique des appareils de polygraphie et de polysomnographie pour le diagnostic des troubles du sommeil basé sur le capteur son trachéal (PneaVoX).

CIDELEC collecte, directement sous sa dénomination ou sa marque : « CIDELEC », des données personnelles des internautes, de ses clients directs, de candidats, de ses prestataires ou de ses partenaires commerciaux dans le cadre de visite ou de demande de renseignements sur son site internet www.cidelec.net et de la réponse à ses demandes et de ses ventes.

CIDELEC vous informe ci-après de sa politique de protection des données à caractère personnel collectées à l’issue de la visite du site www.cidelec.net.
Toute autre information relative à des données personnelles collectées autrement que sur son site font l’objet d’une politique de Protection des données spécifique et communiquée alors à la personne.

Le responsable du traitement est la société CIDELEC, représentée par Monsieur Cédric FREYCENON, président. Les coordonnées complètes de CIDELEC sont sous notre onglet « mentions légales ».

 

Article 1 – Finalités du traitement :

a. Intérêt légitime et exécution précontractuelle et contractuelle

Conformément à l’article 5 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, la Société CIDELEC collecte les seules informations personnelles relatives à l’utilisateur et uniquement pour son intérêt légitime et l’exécution contractuelle ou précontractuelle de ses prestations :

1. Demande d’information
Lorsque vous nous soumettez une demande d’information sur nos produits par le biais des formulaires présents dans les onglets « contact » du Site, vos données personnelles vous sont demandées afin de nous permettre de vous recontacter pour répondre à votre demande. Si, par la suite, vous acceptez une proposition commerciale de notre part, ces données sont utilisées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et des services associés (Suivi client, SAV, Enquête de satisfaction).

Dans le cas d’une demande d’information, pour l’exécution de l’opération demandée, les finalités sont les suivantes :
– envoi d’informations ou fourniture des services commerciaux que vous avez demandé (Demande de devis, demande d’information sur les produits CIDELEC)
– suivi et livraison de vos commandes ;
– préparation et envoi de la facturation ;
– Service Après-Vente de nos produits et prestations ;

Dans le cas d’une demande d’information, pour notre intérêt légitime, les finalités sont les suivantes :
– envoi des communications commerciales relatives à nos produits et services ;
– évaluation de votre satisfaction et d’améliorer nos services.

2. Transmission d’une candidature
Lorsque vous envoyez votre candidature à CIDELEC, nous collectons vos données personnelles transmises par le biais de l’adresse de messagerie de notre service des Ressources Humaines, ainsi que tout autre élément joint. Ces données sont utilisées par CIDELEC à l’unique fin d’étudier votre candidature. Dans l’éventualité où nous la retiendrions, nous conserverons vos données Personnelles pour constituer votre dossier de salarié et vous communiquerons alors notre Politique de protection des données concernant les données personnelles de nos salariés. Si votre candidature n’est pas retenue, vos Données Personnelles seront supprimées au terme de la durée de conservation mentionnée à l’article 3 des présentes.

Dans le cas d’une candidature, pour l’exécution de notre prestation, les finalités sont les suivantes :
– étude de votre candidature par le service « Ressources Humaines » et la Direction de CIDELEC.

3. Visite sur le site
Dans le cadre de ses activités commerciales, la société CIDELEC présente et commercialise ses produits et prestations par son réseau et par son site internet. À cet effet, conformément à l’article 5 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, elle collecte les seules informations personnelles relatives à l’utilisateur et uniquement pour l’intérêt légitime qu’elle a :
– à assurer la sécurité de son site et en particulier prévenir et identifier toute tentative d’intrusion malveillante ;
– à garantir le bon fonctionnement du site ;
– à recueillir pour des finalités statistiques, d’études et d’analyses marketing effectuées par ses soins, pour perfectionner son site quant à sa présentation ou sa fréquentation ;
– à permettre l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
– à gérer les demandes de droits d’accès, de rectification, d’opposition, droit à la portabilité et autres droits de la personnes sur ses données listés à l’article 5 des présentes.

b. Plugin

Le site www.cidelec.net utilise divers plugin afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement.
Certains de ces plugin de sécurité et de fonctionnement collectent des données personnelles qui sont transférés dans des entreprises de la zone UE ou dans des pays tiers (hors zone UE) mais dont le niveau de protection des données a été jugé adéquat par la Commission Européenne (voir article 4 des présentes).

 

Article 2 – Données collectées et traitées :

Pour la sécurité : Les données strictement nécessaires sont recueillies lors de la navigation sur le site http://www.cidelec.net :
– l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
– le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Pour la création d’un formulaire « contact » : lorsqu’une personne remplit les données pour nous contacter, les données personnelles suivantes sont collectées :
– nom,
– prénom,
– civilité,
– adresse mail individuelle,
– entreprise ou employeur,
– adresse professionnelle complète,
– numéro de téléphone,
– numéro de fax,
– langue,
– statut de professionnel de santé,
– fonction / poste,

CIDELEC collecte et conserve également l’objet et le contenu du message qui ne sont pas a priori des données personnelles mais qui peuvent en contenir.

 

Article 3 – Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont en tout état de cause détruites à l’issue de celles-ci.

a. Demande d’information

À l’issue d’une demande d’information commerciale :
– Les données collectées de clients seront conservées pendant 3 ans après la dernière transaction commerciale.
– Les données relatives à un prospect seront conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact avec ce prospect.

b. Transmission d’une candidature

Lors de la réception par CIDELEC d’une candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi, les données personnelles collectées sont conservées uniquement le temps que les services « Ressources Humaines » et de la Direction de CIDELEC puissent l’étudier. Une fois que le poste est pourvu, les données personnelles des candidats sont archivées. Elles sont conservées un an afin de satisfaire nos exigences qualité avant d’être supprimées.

Les données personnelles du candidat retenu sont régies par notre Politiques de protection de données personnelles spécifique et communiquée alors à la personne.

c. Exercice de vos droits

En cas d’exercice des droits d’accès, de rectification et des autres droits mentionnés à l’article 5 des présentes, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai légal d’un an (contravention de l’article 9 du code de procédure pénale), en cas d’opposition, ces données peuvent être conservées pendant le délai de prescription légale de procédure pénale (6 ans, prescription de l’action de l’article 8 dudit code).

d. Plugin

Notre plugin de sécurité conserve les données personnelles pendant une durée maximale de 6 mois.

 

Article 4 – Destinataires des données

a. CIDELEC

CIDELEC est la seule destinataire de ces données.
Dans la limite de leurs attributions respectives, peuvent avoir accès aux données personnelles :
– le personnel de CIDELEC habilité : du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs (ressources humaines et direction), des services logistiques et informatiques ainsi que les stagiaires soumis à une clause de confidentialité et leurs responsables hiérarchiques ;
– le personnel de CIDELEC habilité : des services chargés du contrôle (services chargés des procédures internes du contrôle) ;

b. Autres destinataires : les prestataires habituels et privilégiés de CIDELEC

Peuvent être destinataires des données :
– les prestataires de services habituels et habilités de CIDELEC pour la gestion et la maintenance du site et de sa sécurité : particulièrement notre webmaster habituel la Société ATMOSPHERE COMMUNICATION, Péniche Atmosphère, Quai des Carmes, 49100 ANGERS, France ainsi que nos cabinets d’expertise comptable et de commissaires aux comptes dans le cadre de nos obligations légales ;
– les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d’un même groupe de sociétés dans les conditions prévues par le RGPD et des normes éditées par la CNIL;
– les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
– l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique
– le personnel habilité des sous-traitants de CIDELEC dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 112 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Notre logiciel interne est édité par la Société SYLOB dont le siège social est sis 7 rue Marcel DASSAULT à CAMBON D’ALBI (81990). La Société SYLOB peut éventuellement traiter certaines données à caractère personnel faisant l‘objet d’un traitement distinct par CIDELEC.

La Société SYLOB a conclu un contrat de sous-traitance de données avec la Société SYLOB MAROC dont le siège est c/o Eurodéfi – Abdelaziz ARJI 77 Boulevard Al Quods Sidi Maarouf à CASABLANCA, MAROC. Ce contrat de sous-traitance reprend les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dans sa décision C(2010)593 et répondant aux conditions de l’article 26, paragraphe 2 de la directive 95/46/CE pour le transfert des données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers qui n’assurent pas un niveau adéquat de protection des données.

Les données personnelles de nos clients concernées par le traitement effectué par notre sous-traitant sont les suivantes :
– Nom,
– Mail,
– Numéro de téléphone,
– Coordonnées bancaires

c. Destinataires tiers

Aux fins de sécurité du site, ces données peuvent être transférées aux prestataires du cabinet intervenant pour la fourniture des prestations de sécurité dans le cadre des finalités susmentionnées.

Pour le bon fonctionnement du site susvisé, nous utilisons un plugin de sécurité dont le fonctionnement nécessite la collecte et le traitement de données (adresse IP, fournisseur d’accès à internet, URL précédemment consultée) sur notre site dans l’unique but d’en assurer la sécurité.

Ce plugin de sécurité SECUPRESS® est exploité par WP MEDIA, une entreprise française dont le siège social est 47 rue Duquesne à LYON (69006), FRANCE.
Il est utilisé sur WORDPRESS® notre logiciel de gestion de contenu.

Notre logiciel de gestion de contenu WORDPRESS® est édité par une entreprise américaine AUTOMATTIC INC. basée à SAN FRANCISCO et inscrite sur la liste Privacy Shield consultable à cette adresse : https://www.privacyshield.gov/list

Le site www.cidelec.net utilise plusieurs plugin de sécurité et de fonctionnement :
– SECUPRESS édité par la SAS WP MEDIA,
– WORDPRESS édité par la Société AUTOMATTIC INC.,
– Google Analytics édité par la Société GOOGLE INC.,
– Youtube édité par la Société GOOGLE INC.,
– Recaptcha édité par la Société GOOGLE INC.,

Les données personnelles collectées par certains de ces plugin sont notamment transférées à Google. La Société GOOGLE INC. est inscrite liste Privacy Shield consultable à cette adresse : https://www.privacyshield.gov/list

Nous vous invitons à aller consulter les Politiques de confidentialité de leurs éditeurs en cliquant sur les liens insérés dans notre fenêtre de personnalisation des cookies accessible depuis le bandeau d’informations qui s’affiche lors de votre première visite sur le site www.cidelec.net.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site sus-visé n’est, en dehors des cas visés ci-dessus, traitée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers en dehors de nos obligations légales, administratives, comptables et fiscales.

 

Article 5 – Droits de la personne sur ses données

En tant qu’utilisateur du site ou de dépositaire de données personnelles via le formulaire de contact, vous bénéficiez des droits suivants et tels que définis par la règlementation en vigueur :
– Droits d’accès et d’interrogation,
– Droit de modification et de rectification des données qui vous concernent,
– Droit d’opposition pour une situation particulière et droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et à cette fin nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à cette prospection à tout moment à notre adresse :
mesdonneespersonnelles@cidelec.net – Droit d’effacement et droit de limitation de vos données,
– Droit à la portabilité de vos données,
– Droit de retirer votre consentement à la collecte et au traitement de vos données, si un consentement vous a été demandé,
– Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

 

Article 6 – Demandes et réclamations

Toute personne physique dont les données auraient été collectées peut effectuer sa demande par écrit signé, accompagné d’une copie du titre d’identité recto/verso avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Cette demande doit mentionner le droit que vous invoquez et le cas échéant, les justificatifs de votre demande si elle est spécialement règlementée. Celle-ci doit être adressée à l’adresse suivante : mesdonneespersonnelles@cidelec.net ou par voie postale à l’adresse suivante :
CIDELEC
20 rue des Métiers
49130 SAINTE GEMMES SUR LOIRE

Si nous ne vous avons pas répondu dans le délai d’un mois (avec possible prorogation de 2 mois en cas de complexité), vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : la CNIL pour la France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

 

Article 7 – Sécurité et confidentialité des données

CIDELEC s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et assurer un niveau de sécurité adaptée à la nature des données personnelles collectées et traitées et pour empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutes les données numériques sont conservées par notre prestataire de service, ADISTA, sur des serveurs localisés en France.
Toutes les données numériques sont sauvegardées sur des serveurs externes (Cloud) par la Société ADISTA dont le siège est sis 9 rue Blaise Pascal, Site technologique Saint Jacques 1, à MAXEVILLE (54320), France.

La Société ADISTA héberge les données numériques personnelles et non personnelles de la Société CIDELEC mais elle n’a pas accès au détail des données.
Notre Datacenter assure une sécurité élevée de ses infrastructures et répond à la certification ISO-27001 ainsi qu’au label Hébergeur de Données de Santé (H.D.S.).
Nos fichiers numériques sont protégés par les mesures suivantes :
– Cloisonnement des données,
– Chiffrement des communications,
– Contrôle des accès aux données,
– Sauvegarde des données en local et sur les Datacenter français (ADISTA),
– Protection contre les logiciels malveillants.

Les fichiers papiers sont également conservés de manière à assurer un niveau raisonnable de confidentialité et de non divulgation.

 

Article 8 – Violation de données

La Société CIDELEC s’assure de la mise en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour la sécurité et la confidentialité des données par elle-même et par ses sous-traitants afin d’obvier à toute violation de données.

La Société CIDELEC s’engage à respecter ses obligations légales de notification de l’autorité de contrôle (CNIL) et de communication à la personne concernée en cas de violation de données dans les cas et conditions prévus par les articles 33 et 34 du RGPD et 58 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée entrée en vigueur le 1er juin 2019.

 

Article 9 – Modification de notre politique relative aux données

CIDELEC peut modifier la présente Politique à tout moment. Vous pouvez consulter notre Politique en vigueur à tout moment sur notre site sur l’onglet dédié.
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre Charte sur gestion des cookies (cliquez ici).

Politique publiée par CIDELEC le 21/03/2019.